Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement des données

Noteo est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site noteo.school et l'application mobile Noteo.

2. Données collectées

Lors de l'utilisation de la plateforme Noteo, différentes catégories de données peuvent être collectées selon votre profil :

2.1. Pour les établissements scolaires

• Nom et coordonnées de l'établissement
• Informations administratives et juridiques
• Données de contact des responsables
• Informations sur les effectifs et l'organisation

2.2. Pour les enseignants et le personnel administratif

• Nom, prénom, date de naissance
• Coordonnées (email, téléphone, adresse)
• Qualification et diplômes
• Informations professionnelles (poste, matières enseignées)
• Données saisies sur les activités pédagogiques
• Historique des présences et des absences

2.3. Pour les parents

• Nom, prénom, date de naissance
• Numéro de téléphone et adresse email
• Adresse postale
• Informations de paiement (cryptées)
• Lien de parenté avec les élèves

2.4. Pour les élèves

• Nom, prénom, date de naissance
• Niveau scolaire et classe
• Photo (avec consentement)
• Notes, évaluations et résultats
• Présences et absences
• Données liées à l'utilisation des quiz et activités éducatives
• Comportement et sanctions disciplinaires

2.5. Données techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur et appareil
• Données de connexion et d'utilisation
• Cookies et traceurs (voir section dédiée)

3. Finalités du traitement des données

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

3.1. Gestion éducative

• Suivi académique des élèves
• Gestion des notes, bulletins et évaluations
• Gestion des présences et absences
• Communication entre l'école et les familles
• Organisation des emplois du temps

3.2. Services pédagogiques

• Accès aux quiz et exercices interactifs
• Utilisation de l'IA générative pour la création de contenu
• Accès au laboratoire virtuel et à la bibliothèque numérique
• Recommandations personnalisées basées sur les performances

3.3. Gestion administrative et financière

• Facturation et suivi des paiements
• Gestion des salaires du personnel
• Génération de documents administratifs
• Comptabilité et reporting financier

3.4. Communication et notifications

• Envoi de notifications push aux parents
• Communication d'informations importantes
• Réponses aux demandes de support

3.5. Amélioration des services

• Analyses statistiques anonymisées
• Optimisation de l'expérience utilisateur
• Développement de nouvelles fonctionnalités

4. Base légale du traitement

Les données sont traitées sur les bases légales suivantes :

5. Partage des données avec des tiers

Noteo s'engage à ne jamais vendre vos données personnelles. Cependant, certaines données peuvent être partagées avec :

5.1. Partenaires techniques

• Hébergeurs de données certifiés pour la sécurité
• Prestataires de services de paiement sécurisés
• Services d'envoi de notifications push
• Fournisseurs d'API d'intelligence artificielle

5.2. Autorités compétentes

• Autorités judiciaires ou administratives si requis par la loi
• Organismes de régulation de l'éducation

Important : Tous nos partenaires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :

• Données des élèves : Pendant toute la durée de scolarité + 5 ans après le départ de l'établissement
• Données du personnel : Pendant toute la durée du contrat + 5 ans après la fin de la relation contractuelle
• Données financières : 10 ans conformément aux obligations comptables
• Données de connexion : 1 an maximum
• Cookies : 13 mois maximum

Au-delà de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

7. Sécurité des données

Noteo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données :

7.1. Mesures techniques

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
• Chiffrement des données sensibles en base de données
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Mises à jour de sécurité automatiques

7.2. Mesures organisationnelles

• Accès restreint aux données sur principe du besoin d'en connaître
• Authentification forte pour tous les utilisateurs
• Formation régulière du personnel à la sécurité
• Audits de sécurité périodiques
• Plan de réponse aux incidents de sécurité

8. Vos droits sur vos données

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

8.1. Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à une copie de vos données personnelles.

8.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

8.3. Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.

8.4. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

8.5. Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

8.6. Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé pour les transmettre à un autre responsable.

8.7. Retrait du consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

9. Utilisation des cookies

Le site Noteo.school utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur.

9.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite sur le site. Il permet de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations.

9.2. Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (authentification, sécurité)
• Cookies de préférence : Mémorisent vos choix (langue, thème)
• Cookies analytiques : Collectent des statistiques d'utilisation anonymes
• Cookies fonctionnels : Améliorent les fonctionnalités du site

9.3. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment :

• Accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement
• Paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies
• Supprimer les cookies déjà installés

Note : Le refus des cookies essentiels peut affecter le bon fonctionnement du site.

10. Protection des données des mineurs

Noteo traite des données concernant des élèves mineurs dans le cadre de ses services éducatifs.

11. Transferts de données hors du Bénin

Vos données sont principalement hébergées et traitées au Bénin ou dans la région CEDEAO. Si un transfert vers d'autres pays est nécessaire pour des raisons techniques, nous nous assurons que :

• Le pays bénéficie d'un niveau de protection adéquat
• Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types)
• Toutes les mesures de sécurité nécessaires sont appliquées

12. Modifications de la politique de confidentialité

Noteo se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour refléter :

• Les évolutions réglementaires
• Les changements dans nos pratiques
• L'ajout de nouveaux services

Vous serez informé de toute modification substantielle par :

• Une notification sur le site
• Un email à votre adresse enregistrée
• Une notification push sur l'application mobile

Conseil : Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques.

13. Contact et réclamations

13.1. Contact pour toute question

13.2. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente au Bénin.