Mentions Légales

1. Propriétaire du site

Le site Noteo.school est édité par Noteo, une société enregistrée au Bénin.

2. Accès au site

L'accès au site Noteo.school est gratuit pour consulter les informations publiques. L'accès aux fonctionnalités de gestion éducative nécessite une inscription et peut être soumis à un abonnement payant selon l'offre choisie.

Noteo se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

3. Services proposés

Noteo est une plateforme scolaire numérique complète offrant :

Pour les établissements scolaires :

• Gestion numérique des élèves et du personnel
• Système de gestion des notes et des bulletins
• Gestion financière et comptabilité
• Génération automatique de documents (bulletins, cartes scolaires, attestations)
• Tableaux de bord et statistiques en temps réel

Pour les enseignants :

• Saisie quotidienne des informations académiques
• Gestion des présences et des notes
• Création de QCM avec IA générative
• Accès au laboratoire virtuel et à la bibliothèque numérique

Pour les parents :

• Suivi parental en temps réel via application mobile
• Accès aux notes, absences et comportement
• Paiement sécurisé des frais scolaires
• Communication directe avec l'établissement

Pour les élèves :

• Accès aux cours et ressources pédagogiques
• Participation aux quiz et exercices interactifs
• Utilisation du laboratoire virtuel
• Consultation de la bibliothèque numérique

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site Noteo.school (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de Noteo ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Noteo.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des lois en vigueur.

5. Protection des données personnelles

Noteo s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées via le site et l'application. Les informations saisies sur la plateforme sont utilisées uniquement pour fournir les services offerts (gestion scolaire, suivi pédagogique, communications, etc.) conformément aux lois applicables au Bénin.

Pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6. Données collectées

Les données collectées peuvent inclure, sans s'y limiter :

Pour les établissements :

• Nom de l'établissement, coordonnées, informations administratives
• Données relatives aux élèves et au personnel
• Informations financières et comptables

Pour les utilisateurs (enseignants, parents, élèves) :

• Nom, prénom, date de naissance
• Coordonnées (email, téléphone, adresse)
• Informations académiques et scolaires
• Données d'utilisation de la plateforme

7. Sécurité des données

Noteo met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre :

• L'accès non autorisé
• La perte, l'altération ou la divulgation
• Les attaques malveillantes

Ces mesures incluent notamment :

• Le chiffrement des données sensibles
• Des accès restreints et authentifiés
• Des sauvegardes régulières et sécurisées
• Une surveillance continue des systèmes

8. Partenariats et prestataires tiers

Pour fournir ses services, Noteo peut faire appel à des prestataires tiers de confiance, notamment pour :

• L'hébergement des données et des services
• Le traitement des paiements en ligne
• L'envoi de notifications push
• Les services d'intelligence artificielle

Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données conformément aux accords contractuels en place.

9. Limitation de responsabilité

Noteo s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Noteo ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder
• Des interruptions de service pour maintenance ou raisons techniques
• De l'utilisation frauduleuse ou malveillante du site par des tiers
• Des pertes de données résultant de problèmes techniques indépendants de notre volonté

10. Utilisation des cookies

Le site Noteo.school utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lors de la visite du site.

Les cookies permettent de :

• Faciliter la navigation sur le site
• Mémoriser vos préférences
• Collecter des statistiques d'utilisation anonymes
• Maintenir votre session active

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, cela peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par les lois de la République du Bénin. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux béninois seront seuls compétents.

12. Modifications des mentions légales

Noteo se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur le site ou par email.

Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, généralement sous 48 heures ouvrées.